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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Braunstein
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale — Audition de Mm. Philippe Seguin premier président de la cour des comptes michel cretin président de la 6e chambre michel braunstein et jean-philippe vachia conseillers maîtres
Michel Braunstein, conseiller maître :
a indiqué que la Cnav calcule les frais financiers qui résultent pour elle des retards de versement du FSV, mais qu'elle ne les met pas à la charge de ce dernier organisme.
