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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Application des lois de financement de la sécurité sociale — Audition de Mm. Philippe Seguin premier président de la cour des comptes michel cretin président de la 6e chambre michel braunstein et jean-philippe vachia conseillers maîtres
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie :a demandé à la Cour ses préconisations pour améliorer la situation budgétaire et comptable des hôpitaux, son appréciation du traitement de la question des dettes anciennes dues à l'Acoss par l'Etat et sa définition idéale du fait générateur des impôts et taxes recouvrés par l'Etat pour la sécurité sociale.
