Intervention de Hamlaoui Mékachéra

a souligné d'emblée que, pour la cinquième année consécutive, les droits de chaque ancien combattant seront en hausse dans le budget de 2007. La progression moyenne s'élèvera en effet cette année à 2,25 %.

Il a ensuite évoqué l'achèvement de la décristallisation des prestations servies aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française et résidant hors de France, qui ne figure pas dans le projet de budget, mais sera proposée par un amendement du Gouvernement. Il a rappelé que l'instauration de la parité de pouvoir d'achat en 2002 avait rétabli l'équité, mais qu'un sentiment d'injustice persistait néanmoins dans l'esprit des anciens combattants. A partir du 1er janvier 2007, la retraite du combattant et les pensions militaires d'invalidité servies à l'ensemble des anciens combattants de l'armée française seront donc fixées en euros à un niveau identique. Le coût annuel de cette mesure emblématique s'élève à 110 millions d'euros.

a mentionné par ailleurs l'augmentation de deux points de la retraite du combattant à compter du 1er janvier 2007. Cette hausse suit une précédente augmentation de deux points, le 1er juillet 2006, la première effectuée depuis 1978. Un montant supplémentaire de 116 millions d'euros sera ainsi consacré à la retraite du combattant en 2007.

Le projet de budget comporte aussi une mesure nouvelle de 635.000 euros destinée à améliorer la prise en charge de l'appareillage des mutilés.

De plus, pour la troisième année consécutive, les crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants (Onac) vont être augmentés de 500.000 euros et portés à 13,6 millions d'euros afin de développer les aides en faveur des veuves en situation de détresse matérielle.

a enfin confirmé la pérennisation de l'Onac, dont le contrat d'objectifs et de moyens entre dans sa cinquième année d'exécution, et a estimé que le projet de budget permet de maintenir l'Institution nationale des invalides (INI) à son excellent niveau actuel.

Revenant ensuite sur l'action menée depuis 2002, il a rappelé l'indemnisation, décidée en 2004, des orphelins de déportés résistants, de fusillés et de massacrés ; l'harmonisation, en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, des conditions d'attribution de la carte du combattant ; le remboursement des cures thermales jusqu'à cinq fois le taux de la sécurité sociale ; l'augmentation en 2003 du plafond majorable de la retraite mutualiste, cette mesure n'ayant pas connu de prolongement entre-temps, car elle ne figure pas dans la liste des priorités retenues par le monde combattant lui-même ; la réforme du rapport constant ; l'augmentation des pensions de veuves ; l'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Puis M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, a évoqué la politique de mémoire, pour laquelle l'objectif est de maintenir un cap ambitieux. A cet égard, il a annoncé la tenue à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), les 26 et 27 octobre prochains, des premières rencontres internationales sur la mémoire partagée. Elles vont réunir, à l'instigation de la France, les représentants de vingt-cinq pays. Cette initiative lancée en 2002 permettra à d'anciens adversaires et alliés d'échanger leurs expériences et préoccupations dans le domaine de la mémoire combattante, dans un esprit de meilleure compréhension entre les peuples.