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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Janine Rozier
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2007 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Hamlaoui Mekachera ministre délégué aux anciens combattants
Janine Rozier, rapporteur pour avis :a souhaité connaître le détail des modalités, du coût et de l'échéancier de la décristallisation des prestations versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous la souveraineté française.
