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Intervention de Janine Rozier
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2007 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Hamlaoui Mekachera ministre délégué aux anciens combattants
Janine Rozier, rapporteur pour avis :ayant ensuite souhaité savoir s'il est envisageable d'étendre à de nouvelles catégories d'orphelins ou aux pupilles de la nation certaines réparations servies dans le cadre du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », le ministre délégué a indiqué que les pupilles de la nation ne rentrent pas dans le cadre de ce programme, qui concerne les victimes de la barbarie nazie.
rappelant que la commission des affaires sociales avait préconisé l'an dernier l'ouverture d'une négociation entre les associations intéressées par le dossier de l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes n'ayant pas participé à des combats, a demandé si des initiatives ont été prises dans ce sens.
