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Intervention de Hamlaoui Mékachéra
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 octobre 2006 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2007 — Mission « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » - Audition de M. Hamlaoui Mekachera ministre délégué aux anciens combattants
a fait valoir qu'en ce qui concerne la décristallisation, l'important est que la bonne décision ait été prise. Cela n'allait pas de soi pour l'ancienne majorité, comme en témoigne un procès-verbal du conseil d'administration de l'Onac établi voici quelques années et qui manifestait l'opposition du représentant du gouvernement d'alors à tout alignement sur les taux français des pensions servies aux ressortissants des anciens territoires sous souveraineté française.
Il a par ailleurs indiqué que, calculé en termes de dotation moyenne par ressortissant, le budget des anciens combattants est bien en hausse de 2,25 %, que le rapport Gal a été dûment envoyé au secrétariat général du Gouvernement pour transmission au Conseil d'Etat et que le rythme de mise en oeuvre du rapport constant fera l'objet d'une évaluation.
Enfin, il a précisé que les conséquences médicales des essais nucléaires n'entrent pas dans le champ de compétences du ministère délégué, mais dans celui du ministère de la défense.
