Intervention de Pierre-Yves Chanu

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2006 : 1ère réunion
Entreprises — Développement de la participation et de l'actionnariat salarié - première table ronde

Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral de la CGT :

s'est dit satisfait par la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, de même que M. Michel Lamy. Ce dernier a toutefois émis des réserves quant à la possibilité pour les salariés d'effectuer des versements sur un compte courant bloqué destiné à financer le développement de l'entreprise. En effet, en cas de départ d'un salarié de l'entreprise, le versement des sommes qui lui sont dues pénalise les autres salariés détenteurs de parts du fonds. Il s'est également opposé au versement, dans le Perco, des droits inscrits dans le compte épargne-temps.

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