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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Chanu
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2006 : 1ère réunion
Entreprises — Développement de la participation et de l'actionnariat salarié - première table ronde
Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral de la CGT :
a proposé que les délais appliqués au rescrit social soient portés de quatre à six mois.
