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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joseph Thouvenel
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2006 : 1ère réunion
Entreprises — Développement de la participation et de l'actionnariat salarié - première table ronde
Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC :
est convenu de la nécessité d'une évaluation des dispositifs de crédit d'impôt accordés aux entreprises.
