Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Liebus
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2006 : 1ère réunion
Entreprises — Développement de la participation et de l'actionnariat salarié - seconde table ronde
Patrick Liebus, représentant de l'UPA :
Après avoir précisé que, s'agissant des PME, la mesure prévue à l'article 15 visant à rendre obligatoire la participation des salariés actionnaires n'aurait que des effets très limités, M. Patrick Liebus s'est déclaré convaincu que le développement de l'épargne salariale ne peut être assuré que sur la base de mécanismes simples et incitatifs pour les entreprises.
