Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2006 : 1ère réunion
Garde alternée des enfants — Examen du rapport

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a rappelé qu'il avait fait part de ces difficultés techniques à la conférence des présidents, tout en s'engageant devant elle à ce que la commission des affaires sociales rapporte le texte dans les délais impartis s'il devait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Il a considéré que le partage strictement égal de toutes les prestations familiales entre les deux parents serait source d'iniquité et compliquerait sensiblement la gestion de ces prestations par les caisses d'allocations familiales, si la proposition de loi devait être adoptée dans ses termes actuels.

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