Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Niches fiscales — Table ronde
Joël Bourdin :Je voudrais avoir une précision. Lorsque vous mentionnez l'estimation des dépenses fiscales à hauteur de 10 % du PIB, intégrez-vous les effets de la progressivité de l'impôt ?
