Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 octobre 2008 : 1ère réunion
Logement et lutte contre l'exclusion — Examen du rapport pour avis

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

s'est interrogé sur l'application du code des marchés publics dans le cadre du recours des HLM à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et sur les mesures figurant dans le projet de loi pour accroître l'offre foncière.

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