Intervention de Xavier Hürstel

Puis la commission a procédé à l'audition de M. Xavier Hürstel, directeur général délégué du Pari mutuel urbain (PMU).

a tout d'abord rappelé que le PMU, organisme de droit privé, est un groupement d'intérêt économique rassemblant les sociétés de courses, l'intégralité des bénéfices réalisés leur étant reversée une fois la taxe sur les jeux acquittée. Ainsi, pour cent euros de paris collectés, soixante-quinze euros sont rendus aux parieurs sous forme de gain, douze euros sont prélevés par l'Etat. Sur les treize euros restants, cinq euros permettent de couvrir les frais de fonctionnement et huit euros vont aux sociétés de courses. Cela explique la vitalité du sport hippique et de la filière d'élevage en France, les paris ayant été dès l'origine organisés afin de fournir une assise financière au monde hippique. Ce secteur représente désormais 64 000 emplois dans notre pays et la France compte 250 des 500 hippodromes européens.

Après avoir indiqué que le monopole de l'organisation des paris hippiques concédé par l'Etat aux sociétés de course allait être remis en cause par le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, il a formulé trois observations :

- si le PMU accepte sans réserve l'ouverture à la concurrence exigée par le droit communautaire, cette concurrence se doit d'être loyale. Pour l'heure, un marché noir existe en ligne qui, puisqu'il ne supporte aucun prélèvement fiscal et ne verse rien aux sociétés de course, peut proposer aux parieurs des taux de retour sans commune mesure avec ceux offerts par le PMU. Tout opérateur bénéficiant d'une licence devrait donc être soumis tant à la taxe sur les jeux qu'à un prélèvement destiné aux sociétés de course ;

- cela est d'autant plus important que, dans les pays où l'ouverture à la concurrence s'est faite en rompant tout lien financier entre l'organisation des paris et le monde des courses, la filière hippique a connu ou connaît une crise majeure. Tel est le cas en Allemagne ou en Belgique. Là où ce lien est maintenu, comme au Japon ou à Hong-Kong, la concurrence n'a pas affaibli le sport hippique. Le Royaume-Uni apparaît comme une exception puisque l'existence de ressources externes, via le sponsoring ou les droits d'entrée dans les hippodromes, ainsi que la nature plus concentrée d'une filière tournée essentiellement vers le galop, permettent au monde hippique de subsister, alors que les paris sont organisés par des bookmakers peu liés aux sociétés de course ;

- le pari hippique doit rester un pari de forme mutuelle, ce système permettant de garantir la neutralité de l'opérateur qui l'organise. En effet, la cote est la résultante des anticipations des parieurs et n'est pas définie par l'opérateur lui-même, à la différence des paris dits à cote fixe. La nature mutuelle du pari, associée à la surveillance dont font l'objet les courses, permet en effet de sécuriser le système.

Après avoir souligné que ces préoccupations sont prises en compte dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, M. Xavier Hürstel a mis l'accent sur quatre points lui semblant devoir encore faire l'objet d'une attention particulière :

- la redevance prélevée sur les opérateurs de paris en ligne pourrait être utilement confortée, notamment en lui donnant un point d'ancrage législatif ;

- la régulation des jeux en ligne ne sera crédible que si la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) dispose des capacités nécessaires pour lutter activement contre les opérateurs dépourvus de licence ;

- le suivi des joueurs doit être organisé de manière efficace et pragmatique. Le PMU y accorde une particulière attention, en s'attachant tout spécialement à développer l'autorégulation et la responsabilisation. Ainsi, les joueurs en ligne peuvent limiter volontairement l'accès à leurs comptes. Lorsqu'ils formulent une telle demande, celle-ci est immédiatement prise en compte. En revanche, lorsqu'ils souhaitent mettre fin à ces limitations, l'effet n'est pas immédiat afin d'éviter toute décision impulsive. De plus, pour tout compte nouvellement ouvert, le site Internet du PMU analyse le profil de jeu des parieurs après quelques jours et leur propose, le cas échéant, d'utiliser ces dispositifs d'autorégulation. Pour toutes ces raisons, il ne paraît pas opportun de limiter le montant des enjeux en ligne. Au surplus, fixer un plafond maximal paraît peu pertinent, dès lors qu'une somme donnée sera très importante pour un parieur et insignifiante pour un autre. Il existe en effet des parieurs à très fort pouvoir d'achat, qui se détourneront de l'offre légale si elle ne répond pas à leurs besoins ou qui ouvriront un compte sur chaque site ;

- il paraît nécessaire de garantir la nature sportive des paris, ceux-ci devant rester en rapport avec la performance hippique. De fait, il n'y aurait pas grand sens à autoriser que l'on parie sur le cheval perdant ou sur tel ou tel incident de course.