Intervention de Daniel Bursaux

Les orientations stratégiques de l'avant-projet de SNIT ont été présentées au Sénat le 15 février dernier, par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports.

En ce qui concerne la préparation du dossier et le calendrier prévu, comme vous le savez, nous avons eu un premier avant-projet puis un deuxième avant-projet dit « consolidé », qui est celui actuellement discuté par l'ensemble des acteurs concernés, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Nous recueillons actuellement toutes les observations et les suggestions qui ont été formulées sur ces documents, afin de mettre au point le projet de SNIT. L'avant-projet a également été soumis au Conseil national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE), qui a publié un avis reprenant positivement les points fondamentaux du dossier. Nous avons également demandé aux préfets de nous faire remonter les avis des régions et des départements sur cet avant-projet. Le processus est donc en cours et il reste désormais à finaliser le travail interministériel. Je suis d'ailleurs actuellement en discussion avec le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et j'attends la position des ministères concernés, notamment celui de l'économie. A l'issue de ce processus, un débat plus solennel pourra être engagé, d'une part, au Conseil économique, social et environnemental (CESE) et, d'autre part, au Parlement, normalement avant la fin de l'été.

En ce qui concerne l'aspect financier, sujet qui a été évoqué dans tous les travaux, un chiffrage a certes été établi, mais je tiens à réaffirmer qu'il s'agit d'un schéma de principe sur les grandes infrastructures de transport dont le pays veut se doter à l'horizon d'une trentaine d'années, tant en matière de constructions neuves qu'en matière d'entretien du patrimoine et de régénération du réseau. Le SNIT est donc bien un document d'orientation politique et non pas un instrument de programmation.

Nous avons chiffré les financements nécessaires pour répondre aux besoins tant en développement qu'en entretien et régénération et nous les avons comparés aux moyens financiers dont nous disposons aujourd'hui. Nous avons constaté un écart entre ces moyens et le volume total des travaux qui sont proposés ; mais cet écart n'est pas insurmontable, notamment si on tient compte du fait que tous les chantiers envisagés ne seront pas forcément engagés, en particulier en raison des obstacles liés aux procédures ou à l'acceptabilité sociale des projets.

Voilà les grandes lignes du projet tel qu'il est envisagé aujourd'hui.