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Intervention de Daniel Bursaux
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Daniel Bursaux :
Sur les modalités de financement, il y a en réalité plusieurs types de projets. D'abord, tous les financements qui concernent la régénération, l'entretien, la modernisation tant des routes nationales que du réseau ferré, sont très majoritairement pris en charge par l'Etat, exception faite du financement de la modernisation qui relève des collectivités au titre des contrats de projets.
