Intervention de Daniel Bursaux

Sur l'A 51, je voudrais simplement renvoyer à la réponse que Mme la ministre a eu l'occasion de faire à M. Bernard-Reymond. Je crois qu'il n'y a pas lieu de rouvrir le débat ici : ce n'est plus à mon niveau que l'opération se joue et tous les arguments ont été échangés à ce sujet. Je fais néanmoins remonter le contenu de votre intervention, qui témoigne de la persistance de vos intentions à ce sujet.

Venons-en aux autres points que vous avez évoqués. En ce qui concerne le calendrier, les ministres ont toujours exprimé la volonté que le débat soit clos avant l'été. Après le changement de Gouvernement, la nouvelle ministre et le nouveau secrétaire d'Etat se sont, à leur tour, emparés de ce dossier suffisamment important pour que tout le temps nécessaire y soit consacré. Nous faisons tout notre possible pour qu'une décision interministérielle soit prise autour du 15 juin, afin que le SNIT soit mis en débat devant chaque assemblée à cette période. Il n'est d'ailleurs pas forcément exclu qu'une instruction parallèle ait lieu en même temps au Conseil économique, social et environnemental. S'il reste encore des créneaux parlementaires pour ce débat, ce calendrier sera tenu. Dans le cas contraire, l'examen du SNIT aura lieu plus tard.