Intervention de Daniel Bursaux

Pour l'instant, et c'est l'un des sujets qui restent à traiter au mois de juin, il n'est pas écrit dans l'Histoire que c'est un décret qui arrêtera le SNIT. Cela peut aussi, par exemple, être une décision prise en CIADT ou une décision gouvernementale. Toutes les formules sont à l'étude, en l'absence de précision de la loi à ce sujet. L'idéal serait que tout cela soit réglé avant le 31 juillet.

Je rebondis à présent sur l'inscription européenne. En matière d'investissements neufs, il y a beaucoup de choses inscrites au Livre blanc de la Commission, sur les transports collectifs notamment, avec lesquelles nous sommes en pleine adéquation. En ce qui concerne les transports ferroviaires, également très présents dans le Livre blanc, nos schémas sont dans la droite ligne des orientations de ce dernier, tant en matière de lignes à grande vitesse qu'en matière de fret (vous avez vu les cartes extrêmement détaillées sur ce point). Les projets que nous avons inscrits au SNIT sont en concordance totale avec le réseau de transport transeuropéen (RTE). Je pense vraiment que sur ce sujet, le travail d'harmonisation avec les objectifs de l'Union a eu lieu. Je rappelle que les objectifs du Livre blanc sont fixés à l'horizon de cinquante ans, ce qui donne bien évidemment l'occasion de rêver encore plus qu'à un horizon de trente ans. Il suffit, pour en être convaincu, de regarder nos projets, sans que je refasse ici le tour de France depuis Calais jusqu'à Hendaye. Des projets de jonction des LGV ont été inscrits au schéma, notamment avec l'Espagne, à l'est et à l'ouest du massif pyrénéen mais aussi au moyen d'une traversée centrale. La prolongation de la ligne PACA au-delà de Nice vers l'Italie est également inscrite, malgré toutes les difficultés que l'on connaît pour sa réalisation. Une allusion au tunnel de Montgenèvre a également été faite, et des études socioéconomiques complémentaires doivent être faites notamment avec l'Italie. C'est également une mention qui doit être notée.