Intervention de Raymond Vall

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Je voudrais tout d'abord vous remercier, comme je l'ai fait à la tribune, d'avoir accepté de créer une fiche « ROU 6 » pour renforcer l'accessibilité des territoires dont les populations souffrent d'un enclavement. Au cours de ce débat, nous avions insisté auprès de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat, pour savoir si cette fiche serait suivie concrètement d'un budget, au moins d'études, pour un certain nombre de ces routes nationales qui ont été reconnues d'intérêt plus que général et prioritaire. Depuis, pas de nouvelles.

J'ai rencontré Mme la ministre le 26 avril dernier, et nous lui avons suggéré, comme cela avait été fait en 2003, de réfléchir à la possibilité de donner à concession des deux fois deux voies express, sans adossement, pour certains territoires. Mme la ministre m'a répondu que c'était intéressant, qu'un certain nombre de cas pourraient être réglés avec cette solution. Il y a trois jours, j'ai fait mon stage d'immersion dans la gendarmerie, dans la région Midi-Pyrénées, et j'ai constaté que sur les 120 kilomètres de la RN 21, les choses s'aggravent : il y a depuis dix ans un mort tous les deux kilomètres. Peut-on donc espérer avoir une réponse concrète sur cette nouvelle formulation technique pour résoudre un certain nombre de problèmes des routes qui sont mentionnées dans cette fiche « ROU 6 » ? Verbalement, il n'y a pas eu de refus de Mme la ministre. Est-ce que vous pouvez me confirmer qu'au moins, les budgets nécessaires à l'étude d'un cahier des charges, qui n'existe pas à notre connaissance, pourraient être engagés pour que nous puissions explorer cette solution ?

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