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Intervention de Daniel Bursaux
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Daniel Bursaux :
Mme la ministre s'est engagée à dégager des crédits pour lancer des débuts d'études sur ce projet. Nous sommes en train de regarder ce qu'il est éventuellement possible de dégager en 2011 mais, en tout cas en 2012, il y en aura, je vous le confirme très clairement. L'autre sujet est un sujet effectivement très compliqué, nous sommes en train de regarder les avantages et les inconvénients qu'il y aurait à changer la législation sur ce point précis.
