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Intervention de Daniel Bursaux
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement
C'est un problème technique assez lourd, parce qu'il s'agit d'un changement complet des pratiques et des orientations concernant les concessions, que nous suivons depuis maintenant une trentaine d'années. Cela n'empêche pas, et c'est un engagement que nous avions pris, de réactualiser les études qui avaient été faites pour voir s'il est possible de mettre une concession autoroutière sur la RN21. Les chiffres que nous avons ne sont pas très optimistes, mais là aussi dans le cadre des études qui vont être menées, nous allons regarder à nouveau cet aspect des choses. Quant au premier aspect, encore une fois, nous sommes en train de mener une étude un peu approfondie pour voir si, oui ou non, il est possible de faire évoluer la législation sur ce point.
