Intervention de Daniel Bursaux

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Daniel Bursaux :

Oui c'est cela. Néanmoins, encore une fois, c'est une estimation. Il y a parfois des bonnes et parfois des mauvaises surprises au moment des mises en concession. Cela ne dépend pas tellement du coût estimé des travaux, que l'on arrive à déterminer assez justement, mais cela dépend énormément du coût de l'argent au moment où les concessions entrent en vigueur. A ce moment là, il y a des coûts très erratiques qu'il est extrêmement difficile de prévoir. Un plafond est actuellement estimé à 80 millions d'euros pour le public ; j'espère que ce ne sera pas plus, mais ça peut être moins effectivement.

En ce qui concerne la hiérarchisation, elle doit être reliée à la question du financement que vous évoquiez précédemment, Monsieur le Président. Il aurait été difficile de mener de pair le tracé des orientations à long terme, à l'horizon d'une trentaine d'années, et le classement des projets. Déjà, le premier exercice a été assez difficile, comme en témoignent les nombreuses interventions à ce sujet. Je pense que par la suite, une étape supplémentaire devra effectivement être menée, d'une part avec les gestionnaires de réseau, d'autre part éventuellement avec l'AFITF renouvelée, pour essayer de faire des évaluations un peu plus précises, non seulement socioéconomiques, mais aussi environnementales, concernant l'aménagement du territoire et le développement économique. Plusieurs critères doivent être pris en compte pour hiérarchiser les projets, en sachant en outre que le SNIT a vocation à être révisé au moins une fois par législature. Le débat sera donc un peu permanent, mais je considère effectivement qu'une fois l'étape de l'adoption de ce document franchie, il faudra se poser la question de la hiérarchisation. La mise en place des plans de financement est aussi plus rapide sur certains dossiers que sur d'autres, ce qui peut entraîner un décalage, une fois la hiérarchisation faite, de certains projets par rapport à d'autres. Il est clair qu'il faut se préparer, je suis en train d'y réfléchir, à une étape supérieure un peu plus affinée, qui ressemblerait un peu, mais sans le devenir, à de la programmation.

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