Intervention de Mireille Schurch

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

J'entends votre réponse sur la hiérarchisation, et je souhaiterais que, outre les critères économiques, les critères d'aménagement du territoire soient effectivement également précisés, dans la mesure où ils me paraissent parfois aussi importants, voire plus.

Vous avez dit que le SNIT est un document très important, je le considère comme tel, et c'est pour cela que je déplore un « grand blanc » dans le Massif Central. Je crains que ce dernier ne se vide encore un peu plus, avec ces réseaux qui le bordent mais qui ne le desservent pas.

Ma première question porte sur la LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL). Ne faudrait-il pas raccorder Limoges via Vierzon ou Orléans, plutôt que via Poitiers ? Vous savez très bien que deux capitales régionales ne sont pas raccordées par la grande vitesse à ce jour, Limoges et Clermont-Ferrand. Or, en ce qui concerne Clermont-Ferrand, et d'après le texte du Grenelle que vous avez repris, les projets sont hiérarchisés dans le temps, puisqu'il n'est pas envisagé de réaliser la LGV Paris-Clermont-Orléans avant 2020. Était-il nécessaire d'en rester à ce calendrier ? La LGV est certes la première de celles prévues après 2020, comme me l'a indiqué la ministre. Mais on peut craindre qu'avec 75 milliards d'euros prévus jusqu'en 2020, les premiers projets prennent beaucoup de retard. Puisque vous dites qu'on peut encore évoluer jusqu'au schéma définitif, il faudrait prévoir que la LGV Paris-Clermont-Orléans soit réalisée avant 2020, même si le tracé n'est pas encore établi aujourd'hui. Il s'agit simplement de répondre à une exigence d'équité entre les capitales régionales, notamment en ce qui concerne Clermont-Ferrand.

Ma deuxième question porte sur le fret, et va dans le même sens. La route Centre-Europe-Atlantique (RCEA) fait partie des quatre points accidentogènes que vous avez très clairement pointés dans le schéma. Il y en a deux dans l'Allier, un sur la RN7 et un sur la RCEA, ce qui représente la moitié des points accidentogènes dans un seul département. La ministre a clairement indiqué que pour la RN 7, le financement serait assuré par l'Etat. Pour la RCEA, en revanche, tous les élus de l'Allier se sont bien évidemment prononcés pour la mise en concession, et la ministre ne va pas tarder à se prononcer sur ce point. Cependant, et je le redis, nous pensons que les Bourbonnais ne doivent pas être soumis à la double peine et qu'il doit y avoir des aménagements sur les points de péage et la gratuité de certains tronçons. Est-ce possible techniquement ? C'est une demande très impérieuse, qui subordonne l'acceptation de la concession.

Pour la RCEA, nous avons fait le débat public sur la deux fois deux voies. Vous connaissez le nombre de camions excessivement important qui y circulent quotidiennement. Ne pourrait-on pas faire figurer dans ce schéma une ligne de fret qui traverserait ce Massif Central, ce qui n'est quand même pas très compliqué quand j'entends parler des Alpes et des Pyrénées. Elle allégerait la circulation, ce qui est important : je crains que, dans dix ans, on nous demande de faire une deux fois trois voies, avec une ligne de camions ; la succession d'un camion après l'autre est justement la source accidentogène la plus importante. Des amorces sont visibles : vous avez débuté, en matière de fret ferroviaire, le Lyon-Saint-Germain-des-Fossés, ou le Nevers un peu vers Châlon. Cela s'arrête là néanmoins. Les camions vont toujours transiter de l'Espagne, du Sud-Ouest, vers l'Europe centrale. Donc nous avons de plus en plus de camions sur ce tronçon Ouest-Est au-delà du Massif Central. Il s'agit véritablement d'une percée transeuropéenne.

Je me fais enfin le porte-parole du maire et du président de la communauté d'agglomération de Vichy. Vous avez bien inscrit dans le SNIT l'antenne de Vichy A 719, mais vous refusez toujours d'inscrire le contournement qui vous revient, que vous renvoyez au programme de modernisation des infrastructures routières (PDMI). Les travaux, financés par la région et le conseil général, vont commencer pour le contournement. Par souci de cohérence, il serait malin, excusez-moi, de tout faire en même temps, pour avoir un tronçon entier. Il serait en outre relativement peu onéreux de terminer autour de Vichy.

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