Intervention de Daniel Bursaux

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Daniel Bursaux :

Il y a un vrai sujet autour des allongements des concessions autoroutières car on ne peut pas considérer que celles-ci ont vocation à devenir perpétuelles. Il y a selon moi deux sujets : sur le principe, je ne peux que m'aligner sur les décisions qui avaient été prises à l'époque par le ministre d'Etat ; ensuite, si une décision d'élargir l'axe est effectivement prise, il faudra rediscuter avec Cofiroute des voies et des moyens de le réaliser. Je crois que cela ne passe pas nécessairement par des allégements de concession : une telle solution signifie que l'Etat se prive lui-même de recette de concession et donc de moyens pour investir le moment venu sur d'autres projets. Il y a là un vrai débat entre équilibre et financement public, allongement de concession et péage.

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