Intervention de Éric Doligé

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

C'est quand même un problème qui pollue les débats locaux depuis trente ans et une solution devra être trouvée.

Le deuxième point que je voulais aborder concerne le ferroutage. Il y avait des choses qui étaient avancées il y a encore deux ans sur la ligne Brétigny qui nous intéressaient, et aujourd'hui nous n'entendons plus parler de rien. J'aimerais savoir où on en est dans le cadre des négociations avec des candidats éventuels ?

Le troisième point est relatif au problème de l'écotaxe, car, pour notre département, c'est capital. Je rappelle qu'il ne s'agit pas seulement de faire payer des véhicules pour qu'ils aillent se reporter si possible sur les voies autoroutières, mais c'est aussi un problème d'équilibre des financements des collectivités dans le contexte actuel. On ne l'avait pas prévu en 2011, cela a été reporté en 2012 puis maintenant en 2013. Or, cela nous fait perdre des années de recettes et nous met dans une situation extrêmement difficile. C'est pourquoi j'aimerais connaître l'étendue du décalage dans le temps de cette mise en oeuvre de l'écotaxe. Lorsque vous aviez été auditionné, avec le directeur des douanes et votre collègue de Bercy, conjointement par nos commissions des finances, et de l'économie, réunies au Sénat, nous avions exprimé nos vives inquiétudes sur l'attribution du marché qui risquait de poser problème, c'est ce qui est arrivé.

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