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Intervention de Daniel Bursaux
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport — Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement
Sur l'autoroute ferroviaire Atlantique, une entreprise a remis une offre qui est en cours d'examen. Nos perspectives d'ouverture de la ligne se situent à l'horizon 2013, avec néanmoins une vraie difficulté pour trouver aujourd'hui des sillons sur l'axe Atlantique, compte tenu de trois éléments :
- l'état actuel de saturation de la voie, en attente effectivement de la réalisation de la LGV Atlantique ;
- l'état physique de la voie, qui nécessite d'importants travaux de régénération qui prennent du coup des créneaux horaires pendant lesquels on ne peut pas faire circuler les trains ;
- un point positif dont l'impact est toutefois négatif à court terme : le fait qu'il faudra réaliser des embranchements pour la LGV Sud-Europe-Atlantique, et là aussi cela neutralisera des créneaux de disponibilité horaire.
Donc, nous travaillons actuellement sur la disponibilité d'un nombre de sillons suffisants pour que les conditions du lancement soient optimales, notamment pour assurer une grande régularité des lignes afin de convaincre les transporteurs.
Sur la question de l'écotaxe, comme vous l'avez souligné, il existe actuellement un contentieux dû au recours déposé par SANEF et jugé par le tribunal administratif qui a annulé la procédure. L'Etat s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat (CE) et deux hypothèses sont possibles : soit le CE valide la procédure, auquel cas seulement quelques mois auront été perdus, soit il l'annule totalement et il faudra alors lancer une nouvelle procédure.
