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Intervention de Aymeri de Montesquiou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « sécurité » - examen du rapport spécial
Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial :a indiqué que les retards considérables pris en matière de règlement des loyers au cours de la période passée pouvaient légitimement préoccuper les conseils généraux et les communes participant à de tels montages immobiliers. Il a, toutefois, rappelé que la prochaine LOPSI permettrait probablement une meilleure programmation des investissements et que les partenariats fondés sur l'expertise d'un opérateur privé présentaient l'avantage de faciliter la prévision de dépense. Il a, en outre, estimé que la qualité de la signature de l'Etat permettait de lever tout doute sur les remboursements futurs.
Concernant les heures supplémentaires, il a souligné que 47 % des officiers de police avaient fait le choix d'être payés plutôt que de se voir attribuer des réductions du temps de travail, et que ce système donnait satisfaction depuis 2007.
Il a rappelé que, dans le cadre d'un rapport d'information, il avait demandé, en 2003, un audit sur le temps de travail au sein du ministère de l'intérieur, mais qu'il n'était pas certain que la durée effective du temps de travail dans la police atteigne 35 heures. Il a, toutefois, insisté sur les spécificités du métier de policier pouvant justifier une durée de travail plus courte que la durée légale.
