Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Girod
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « justice» - examen du rapport spécial
Paul Girod :a considéré que la révision de la carte judiciaire devait s'accompagner d'une réflexion sur la constitution de tribunaux d'instance renforcés.
