Intervention de Yves Fréville

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « défense » - examen du rapport spécial

Photo de Yves FrévilleYves Fréville, rapporteur spécial :

Après avoir rappelé que la mission « Défense » rassemblait 36,8 milliards d'euros de crédits de paiement, et qu'elle constituait le premier budget d'équipement de l'Etat, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 correspondait à un budget de transition, quatre décisions majeures étant attendues : premièrement, les propositions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, deuxièmement, les orientations en matière d'équipement au terme de la loi de programmation militaire, troisièmement, les conclusions de la révision générale des politiques publiques s'agissant du fonctionnement des armées, et notamment la part d'effectifs opérationnels, quatrièmement, les positions françaises concernant l'Europe de la défense.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, il a présenté, à la commission, des données concernant les comparaisons internationales en matière de défense. S'agissant des dépenses de défense par habitant, il a souligné, d'une part, que le budget de la défense américaine avait augmenté de plus de 50 % depuis 2001 et, d'autre part, que l'effort britannique était supérieur au budget français dont l'évolution n'était positive que depuis 2002.

S'agissant de l'évolution des budgets globalisés de la défense, il a constaté un écart important entre le budget de la défense des Etats-Unis et celui de cinq pays européens (France, Grande Bretagne, Allemagne, Espagne, Italie) alors que le nombre d'habitants est globalement identique entre les Etats-Unis et l'Europe. Il a souligné que cette différence était particulièrement marquée en matière de recherche et développement puisque les Etats-Unis y consacraient l'équivalent de 67 milliards d'euros contre 3 milliards d'euros en France.

Abordant ensuite le projet de budget 2008, il a mis en avant la contrainte exercée par l'exécution passée, à savoir notamment le financement des frégates, les reports de crédits qui n'ont pas été supprimés en 2007 et qui atteindraient 1,7 milliard d'euros en 2008, ainsi que l'exécution de la loi de programmation militaire dans la mesure où il resterait à couvrir, au-delà de 2008, 47 milliards d'euros de crédits de paiement.

Puis, M. Yves Fréville, rapporteur spécial, a présenté le financement des OPEX, en expliquant la répartition du surcoût par théâtre d'opérations, soulignant l'importance de ces opérations en Côte d'Ivoire, au Tchad et en Centre Afrique, ainsi qu'en Afghanistan. Il a également précisé que le surcoût des OPEX consistait, essentiellement, en des surcoûts de rémunération du fait des déploiements des forces à l'étranger.

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