Intervention de Yves Fréville

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport spécial

s'est interrogé sur l'imputation budgétaire d'une éventuelle condamnation de la France dans ce cadre.

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