Intervention de Roger Besse

Enfin, M. Roger Besse, rapporteur spécial, a estimé que la mesure de la performance du PITE restait insuffisante. Selon lui, dès lors qu'aucune des actions de ce programme ne pouvait être résumée à une dimension unique, chacune devrait être encadrée par plusieurs objectifs et, a fortiori, plusieurs indicateurs. Or un seul indicateur par action avait été mis en place. En outre, il a jugé que ces indicateurs n'étaient pas toujours pertinents. Il a cité en exemple l'indicateur associé au « Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse », visant les délais de réalisation des projets en cause. Cette indication, à ses yeux, n'apportait aucune information sur les résultats concrets issus de la mise en oeuvre des projets, qu'elle qu'en fût la rapidité.

Il a estimé que la pérennisation d'un programme aussi particulier que le PITE devait être conditionnée à la démonstration de sa performance. Rappelant qu'elle n'avait pas été convenablement établie pour 2006, année de la mise en place du programme, il a considéré qu'il faudrait en juger dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2007.

Sur sa proposition, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification les crédits de la mission « Politique des territoires ».