Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Paul Champsaur président de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Remerciant l'intervenant pour la qualité de son travail, M. Ladislas Poniatowski a salué la publicité qui en a été faite, ce qui a permis aux personnes intéressées de réagir. Disant en approuver les grandes recommandations, il a plus particulièrement insisté sur trois d'entre elles, ainsi que sur les difficultés qu'elles soulèvent :

- l'attribution à tout fournisseur autre qu'EDF d'une part de l'électricité d'origine autre que nucléaire. Se pose à cet égard la question du prix, dans lequel divers éléments doivent être intégrés, tels que les investissements à réaliser pour le futur EPR et le traitement des déchets ;

- la disparition à terme du tarif réglementé et du tarif réglementé transitoire d'ajustement de marché (TaRTAM). Dans un environnement extrêmement concurrentiel, il faudra veiller à ne pas mettre en difficulté les industries lourdes faisant une consommation massive d'électricité ;

- le maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs, avec une possibilité d'aller-retour avec le marché libre pendant dix ans. La question d'un rapprochement progressif entre tarif régulé et prix de marché, que l'on observe actuellement, se pose à plus long terme.

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