Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Champsaur
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 mai 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Paul Champsaur président de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité
En réponse aux différents intervenants, M. Paul Champsaur a apporté les éléments de précision suivants :
- les énergies renouvelables, les DOM et le transport ne faisaient pas partie de l'ordre de mission de la commission ;
- le tarif de l'électricité en sortie de centrale, obtenu en retranchant le tarif du transport du tarif réglementé, peut être négatif, ce qui pose problème ;
- les réseaux de transport constituent des monopoles naturels partout dans le monde. Si cela n'est pas problématique à court terme, il n'en est pas de même à long terme dans la mesure où cela provoque un surinvestissement et une hausse des prix. Les tarifs de transport varient substantiellement d'un pays à l'autre ;
- l'aspect environnemental, s'il n'a pas été mis en avant dans le rapport, y est cependant bien présent à travers les « signaux prix ». Il est ainsi recommandé que la consommation d'électricité en période de pointe, qui est plus fortement émettrice de CO2, fasse l'objet d'une taxation particulière ;
- la France ne connaît pas de problème particulier d'interconnexion pour assurer l'importation et l'exportation d'électricité, ce qui n'est pas le cas d'autres pays européens tels que l'Italie, l'Espagne ou l'Angleterre. La Commission européenne devra s'investir sur ce point ;
- la crainte d'une hausse des prix due à la fin des tarifs réglementés et du TaRTAM n'est pas infondée. L'expérience montre toutefois que, dans ce cas, des entreprises sont toujours prêtes à investir pour attirer des clients. D'autre part, les tarifs de gros réglementés étant publics, l'administration va pouvoir stimuler la concurrence de façon à ce qu'EDF ne soit plus tentée de vendre à un tarif de détail bien supérieur au tarif de gros. En effet, le développement de la concurrence dans d'autres secteurs et dans d'autres pays européens a fait baisser les prix ;
- les petits consommateurs bénéficieront d'une régulation intégrale, avec des prix réglementés définis par l'Etat, constituant des prix plafonds qu'EDF aura l'obligation de proposer et auxquels auront accès tous les fournisseurs, tels que Poweo ou GDF.
