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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 février 2011 : 1ère réunion
Approbation d'accords entre l'etat et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission
Éric Doligé, rapporteur :Nous sortons d'une période de flottement. Les dispositions organiques prévoyaient une convention pour assurer le contrôle et le suivi des affaires fiscales : c'est chose faite.
