Intervention de Anne-Marie Escoffier

et M. Yves Détraigne, co-rapporteurs, ont tout d'abord précisé que les travaux du groupe de travail les avaient conduits à préférer à la notion de traçage électronique celle de mémoires numériques. En conséquence, ils ont proposé de dénommer le groupe de travail, créé le 22 octobre 2008, relatif au traçage électronique et à la protection de la vie privée « groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques ». La commission en a ainsi décidé.

a ensuite présenté les principaux enjeux :

- comment concilier les nouvelles contraintes que font peser sur chaque individu les nouvelles technologies avec le droit à la vie privée ?

- comment éviter que des institutions, publiques ou privées, ou même des individus n'utilisent ces formidables « mémoires numériques » au détriment de la vie privée pour porter atteinte à nos libertés et à notre capacité d'autodétermination ?

Elle a souligné qu'il fallait être conscient du risque d'être pris au piège des mémoires numériques qui jouent le même rôle que notre propre mémoire : toujours présentes, même si elles paraissent enfouies au plus profond d'un système dont nous ne pouvons pas mesurer l'envergure, ces mémoires peuvent nous porter alternativement de la progression à la régression selon l'usage que nous en faisons.

Elle a ensuite présenté les trois sources principales de remise en cause du droit à la vie privée :

- une demande accrue de sécurité toujours plus infaillible ;

- les facilités et le confort offerts par les nouvelles technologies comme la géolocalisation, la biométrie, les puces RFID ou l'Internet ;

- une tendance croissante à l'exposition consciente et volontaire de soi sur l'Internet, en particulier par le biais des réseaux sociaux.

Elle a expliqué que cette combinaison de facteurs aboutissait à ce que la plupart des gestes de la vie quotidienne laissent une trace numérique plus ou moins durable.

S'agissant de la demande de sécurité, elle a précisé que les dispositifs mis en oeuvre -vidéosurveillance, contrôle des données signalétiques des véhicules, recueil des données passager dites PNR ou conservation des données de connexion- étaient de plus en plus des dispositifs préventifs, ayant pour effet de conserver des données de masse, y compris celles de personnes n'ayant pas le statut de suspect.

Sur le troisième point, la tendance à l'exposition de soi, Internet et l'utilisation de moteurs de recherche de plus en plus puissants démultiplient les risques pour la vie privée. Ils permettent à toute personne de consulter instantanément, à tout moment et n'importe où l'ensemble des informations mises en ligne sur la « toile ». Ce qui autrefois exigeait une volonté résolue, des efforts et du temps ne requiert aujourd'hui qu'un peu de curiosité et une connexion Internet.

a conclu cet état des lieux en se demandant si l'expansion de la sphère de la vie publique -du fait notamment que la sphère de la vie privée s'y déverse de plus en plus- et l'immédiateté avec laquelle elle peut être portée à la connaissance de tous à tout moment et en tout point du globe n'étaient pas autant d'éléments nouveaux qui finissaient par en changer la nature et justifierait de lui appliquer des règles habituellement réservées à la protection de la vie privée.