Intervention de Anne-Marie Escoffier

Présentant les recommandations formulées par le rapport, Mme Anne-Marie Escoffier, co-rapporteur, a indiqué qu'un premier axe de propositions avait trait à la sensibilisation des citoyens aux enjeux de protection des données. Elle a insisté en particulier sur l'éducation des plus jeunes, dont certains sondages ont montré qu'ils connaissaient peu ou mal les droits que leur reconnaît la loi, qu'ils ignoraient pour la plupart l'existence d'autorités nationales de protection tout en étant très majoritairement méfiants vis-à-vis de la sécurité des transmissions réalisées par le biais d'Internet. Elle a noté que l'éducation nationale avait récemment inclus l'utilisation des nouvelles technologies dans les programmes scolaires au travers du « brevet informatique et Internet » (B2I), mais que cet outil pédagogique avait avant tout pour but d'apprendre aux élèves à se servir de l'informatique. Regrettant l'insuffisance des programmes scolaires en matière d'éducation à la protection des données, elle a attiré l'attention sur le fait qu'une telle sensibilisation nécessitait l'implication de tous les acteurs : éducation nationale, collectivités locales, associations, etc. Elle a estimé que de telles actions conjointes pourraient être menées dans le cadre du programme « France numérique 2012 ».

a par ailleurs appelé de ses voeux l'engagement d'une grande campagne d'information de l'ensemble des citoyens sur les droits que leur reconnaît la loi « informatique et libertés », afin que la notion de consentement, qui figure dans plusieurs dispositions de la loi, puisse acquérir une véritable signification.

Enfin, elle a estimé que la promotion de technologies offrant des garanties en termes de protection de la vie privée, au moyen de la création de labels européens et internationaux, devait être encouragée. Soulignant le fait que de telles technologies permettent de protéger la vie privée des individus tout en constituant un outil de compétitivité pour les entreprises, elle s'est félicitée de l'adoption récente, dans le cadre de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, d'une disposition facilitant le recours aux procédures de labellisation.