Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Création en france d'une grande profession du droit — Audition de Me Jean-Michel daRrois

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

s'est interrogé sur l'opportunité d'organiser la spécialisation des avocats suivant le modèle de la spécialisation des professions médicales. Rappelant que le rapport de la commission présidée par Me Jean-Michel Darrois préconisait à la fois l'élargissement de la profession d'avocat et la création de nouveaux statuts, il a expliqué qu'elle proposait ainsi la création d'un statut d'avocat en entreprise, permettant au juriste d'entreprise d'être inscrit sur un tableau spécifique du barreau et d'être soumis aux droits et obligations de l'avocat, tout en étant subordonné à son employeur. Il a jugé qu'un avocat en entreprise se trouvant dans une situation mettant en balance ses obligations déontologiques et sa qualité de subordonné privilégierait sans doute cette dernière, déterminante pour la sauvegarde de son emploi. Il a expliqué que le rapport préconisait en outre le recrutement par les barreaux d'avocats collaborateurs chargés de remplir les missions d'aide juridictionnelle. Il s'est interrogé sur la qualité du service qui serait ainsi apporté au justiciable, puisque cette organisation permettrait aux cabinets d'avocats de se décharger des missions d'aide juridictionnelle en les confiant en quelque sorte à une tierce profession.

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