Intervention de Bruno Sido

a rappelé que celle-ci avait procédé, depuis le mois de janvier, à 32 auditions ayant permis d'entendre plus d'une cinquantaine de personnalités représentatives du secteur de l'électricité, dont le ministre chargé de l'énergie du gouvernement précédent, M. François Loos, divers experts et universitaires, ainsi que les représentants des gestionnaires de réseaux, de l'autorité de régulation, des organismes publics du secteur, des producteurs, des intermédiaires et fournisseurs et des consommateurs, industriels ou particuliers.

Estimant que la problématique avait ainsi été bien couverte, il s'est félicité qu'elle ait pu être inscrite dans une dimension européenne grâce aux déplacements de la mission à Bruxelles et dans six pays européens, à l'occasion desquels plus d'une centaine d'interlocuteurs ont été rencontrés. Il a également noté que les déplacements effectués en région parisienne et à Dunkerque avaient permis à la mission d'observer in situ des installations et des sites de production, donnant ainsi un caractère concret aux informations recueillies lors des entretiens.

Après avoir observé que la mission avait ainsi respecté les lignes directrices qu'elle s'était fixé, M. Bruno Sido a indiqué que le rapport d'information était construit autour de trois parties qui, suivant « le trajet de l'électricité », abordent chacune l'un des trois domaines dans lesquels il convient d'agir pour garantir la sécurité d'approvisionnement électrique de la France : la production d'abord, le transport et la distribution ensuite, la maîtrise de la consommation enfin. Il a souligné que ces trois parties, bien que distinctes, relevaient d'un socle commun auquel lui-même et les trois rapporteurs adhéraient, et qui comporte un constat, deux observations et trois principes fondamentaux.

Il a ainsi fait le constat que le système électrique français fonctionne aujourd'hui correctement, dans un cadre garantissant aux consommateurs une fourniture d'électricité d'excellente qualité, avec une grande régularité et à un coût satisfaisant, remarquant que cela n'interdisait pas de réfléchir à la manière de garantir la sécurité d'approvisionnement électrique du pays à long terme.

Il a ensuite observé :

- d'une part, que l'électricité est un bien dont les caractéristiques intrinsèques sont si particulières qu'elles justifient pleinement les règles de service public qui lui sont traditionnellement imparties en France, et qu'elles semblent rendre inadaptées les règles habituelles de fonctionnement des marchés libéralisés ;

- d'autre part, que la France doit être d'autant plus attentive que la réflexion s'inscrit dans un cadre communautaire sur l'énergie récemment fixé par le Conseil européen, qui a retenu les deux autres axes de travail que sont l'amélioration de la compétitivité du marché et la lutte contre le réchauffement climatique, qui peuvent parfois s'avérer contradictoires avec l'objectif de sécurité d'approvisionnement.

Pour M. Bruno Sido, de ce constat et de ces observations résultent les trois principes fondamentaux du rapport. Il est absolument nécessaire pour la France de conserver une maîtrise publique dans le domaine électrique, et pour l'Europe, de bâtir un système où la régulation, par nature publique, permettra d'anticiper sur les problèmes et d'éviter les crises. Ensuite la composition des bouquets énergétiques des différents pays interconnectés n'est pas uniquement une question d'ordre national, et l'interconnexion des réseaux électriques doit faire primer les préoccupations de sécurité et de solidarité sur les intérêts commerciaux. Enfin un des aspects majeurs de la sécurité d'approvisionnement étant la maîtrise de la demande d'électricité (MDE), qui passe notamment par la gestion des « pointes », les mécanismes dits « d'effacement » ou encore l'efficacité énergétique des processus industriels, des bâtiments et des équipements, beaucoup de nos comportements doivent changer, non pas forcément pour moins consommer d'électricité, mais pour la consommer toujours mieux.