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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Leleux :s'est déclaré favorable à l'amendement, estimant que le dispositif constituait un levier à la disposition des municipalités et qu'il n'y avait donc aucune raison de s'y opposer. Il s'est interrogé cependant sur la situation des salles n'ayant pas encore trois ans d'activité.
Puis la commission a adopté cinq amendements portant articles additionnels après l'article 27 quater :
