Intervention de Michel Thiollière

- après les interventions de MM. Michel Thiollière, rapporteur, Serge Lagauche, Jack Ralite et Claude Bérit-Débat, la commission a adopté un amendement tendant à prendre en compte les spécificités auxquelles les entreprises de production d'oeuvres cinématographiques sont soumises en matière de comptabilisation des charges et produits pour la détermination de la valeur ajoutée servant d'assiette pour le calcul de la cotisation foncière des entreprises, le groupe socialiste s'abstenant ;

- puis elle a adopté un amendement tendant à relever le taux de la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression à 3,25%, contre 2,25 % aujourd'hui. En effet, le rendement de cette taxe, qui constitue la principale ressource du Centre national du livre (CNL), est en diminution constante, alors même que le développement de la politique du livre nécessite d'accroître ses ressources (en particulier pour les nouvelles aides financières en faveur des librairies de référence et les aides à la numérisation des fonds des éditeurs privés) ;