Intervention de Serge Lagauche

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport pour avis

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

- après l'intervention de M. Serge Lagauche, la commission a étendu le régime du mécénat aux particuliers qui effectuent des versements à des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat ou par un ou plusieurs établissements publics nationaux, et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à l'instar du dispositif du mécénat existant pour les entreprises ;

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