a rappelé que la commission avait pris l'engagement, à l'occasion du débat relatif à la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, de reconsidérer le niveau de la taxe en fonction de l'évolution du contexte. Elle a aussi insisté sur la stratégie défendue par la commission tendant à prévoir l'indexation de la redevance audiovisuelle, afin qu'elle constitue la ressource principale de France Télévisions, plutôt que de recourir à des taxes.
Puis la commission a adopté deux amendements portant articles additionnels après l'article 30 undecies :