Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 — Examen du rapport pour avis

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

a rappelé que la commission avait pris l'engagement, à l'occasion du débat relatif à la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, de reconsidérer le niveau de la taxe en fonction de l'évolution du contexte. Elle a aussi insisté sur la stratégie défendue par la commission tendant à prévoir l'indexation de la redevance audiovisuelle, afin qu'elle constitue la ressource principale de France Télévisions, plutôt que de recourir à des taxes.

Puis la commission a adopté deux amendements portant articles additionnels après l'article 30 undecies :

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