Intervention de Serge Eyrolles

a tout d'abord souligné que son audition devait permettre d'exprimer la position des éditeurs à l'égard de la société Google et de son projet de numérisation de livres. Il a relevé que la question du numérique dans le domaine des livres devait distinguer les oeuvres qui appartiennent au patrimoine et celles encore sous droits.

Après avoir rappelé que ce projet avait débuté, dès 2005, par la numérisation d'ouvrages de bibliothèques américaines puis européennes, il a indiqué que Google avait à l'heure actuelle numérisé 10 millions d'ouvrages, 80 % étant encore sous droits dont une majorité de titres épuisés. Cette opération s'est réalisée sans aucun respect des principes afférents au droit d'auteur et aux ayants droit. Il s'est indigné de la réponse apportée par Google qui tend à fixer ses propres règles en dehors de toute application du code de la propriété intellectuelle.

Il a indiqué ainsi qu'une action en justice auprès des tribunaux français avait été intentée, en 2006, par les éditeurs français à l'encontre de la société Google pour non-respect du droit de la propriété littéraire et artistique dont le jugement, très probablement favorable aux éditeurs, devrait être rendu le 17 décembre 2009.

Il a noté que les auteurs et éditeurs américains avaient également entamé une procédure judiciaire sur le territoire américain qui les avait conduits à engager des discussions avec Google pour envisager une solution dans le cadre d'un règlement autorisant la numérisation des livres en échange d'une rémunération des auteurs et des éditeurs. Il a précisé que, lors de ces négociations, les éditeurs français étaient intervenus, avec l'appui du ministre de la culture français et du ministère de la justice américain, pour objecter que le projet américain portait notamment sur des livres sous droits. Pour l'instant, cet accord est repoussé à une décision du juge américain qui devrait intervenir au cours du deuxième trimestre 2010. Dans le même temps, des sociétés présentes sur Internet telles que Yahoo, Microsoft ou Amazon attaquent Google pour position dominante sur le marché de la connaissance mondiale.

Il a déploré la poursuite du processus de numérisation des ouvrages par Google sans aucune autorisation pour les pays qui bénéficient d'une législation protectrice du droit d'auteur.

S'interrogeant sur la définition d'une stratégie, il a relevé les difficultés d'engager des négociations avec Google, compte tenu du nombre de titres français déjà numérisés. Il a considéré également que la numérisation réalisée par la société Google était effectuée sans aucune valeur ajoutée, réfutant ainsi ses arguments sur la contribution susceptible d'être apportée pour redonner une « seconde vie » aux oeuvres épuisées ou orphelines.

a abordé ensuite la question de la définition du livre numérique, le problème de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le livre numérique alors que l'Espagne et l'Allemagne ont appliqué très récemment le taux réduit au livre numérique, ainsi que celui du prix unique du livre numérique qui requiert de distinguer précisément livre et service.

Evoquant la question de la numérisation des ouvrages du domaine public, M. Serge Eyrolles a considéré que la proposition faite par Google à la Bibliothèque nationale de France de procéder à cette opération à titre gratuit était un piège, comme le prouve le contrat signé par la bibliothèque municipale de Lyon, qui a permis à la société américaine, en échange d'une numérisation de l'ensemble des livres du domaine public, d'obtenir la propriété à vie des fichiers numériques et l'exclusivité des droits commerciaux sur ces fichiers pendant vingt-cinq ans.

Relevant l'omniprésence de Google dans le paysage numérique quotidien, il a condamné les méthodes pratiquées qui bafouent les dispositions législatives françaises en matière de protection de la propriété littéraire et artistique. Il a fait part de ses craintes d'une éventuelle disparition du patrimoine culturel français, compte tenu du risque existant que les fichiers ainsi numérisés soient disponibles sur des plateformes accessibles gratuitement ou à bas coûts, mais aussi de ses inquiétudes quant à l'avenir des libraires et des éditeurs.