a fait valoir que la démarche adoptée par les éditeurs, consistant à prendre leur temps, s'était révélée pertinente. Il a fait observer que la numérisation en format PDF, pratiquée jusqu'en 2008, n'était pas adaptée à la consultation d'oeuvres de façon interactive, alors qu'un nouveau format XML se mettait désormais en place nécessitant des outils techniques. Il a indiqué que les éditeurs procédaient à la numérisation des titres nouveaux, mais que cette opération pour les titres anciens supposait d'obtenir l'accord des auteurs.
Il a mentionné la base de données bibliographiques Electre, financée par l'interprofession, et qui sert de support, suite à un accord passé avec les libraires, pour la création de leurs plateformes de vente numérique. Il a considéré que le développement d'une offre sur Internet dépendrait des services offerts à l'internaute.
Après avoir constaté la pauvreté de l'offre actuelle dans le domaine du livre numérique, il a estimé nécessaire la mise en oeuvre d'un système de protection des données pour lutter contre le piratage des contenus éditoriaux qui tend à se développer et qui touche particulièrement le secteur des bandes dessinées, des livres scolaires et universitaires, des encyclopédies ou des livres pratiques.