Intervention de Hervé Gaymard

a indiqué que le Conseil du livre, placé auprès du ministre de la culture et de la communication, avait créé en son sein un groupe de travail dont il lui avait confié la présidence et dont étaient membres Mme Colette Mélot et M. Serge Lagauche, en vue d'établir un bilan sur la situation du livre près de trente ans après la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Après six mois d'auditions et de déplacements, le groupe de travail a rendu ses conclusions en mars 2009. Le rapport porte sur l'évolution historique de la situation du livre, sur le bilan d'application de la loi de 1981 et il comporte un volet prospectif.

a souligné que, contrairement aux idées reçues, la fixation du prix du livre par l'éditeur a toujours été réglementée, sauf durant l'entre-deux-guerres et de 1978 à 1981. En 1981, tant M. Jacques Chirac que M. François Mitterrand, candidats à l'élection présidentielle, ont pris position en faveur du prix unique, et la loi a été adoptée à l'unanimité.

Jugeant ce texte excellent, M. Hervé Gaymard a considéré qu'il s'agissait d'une loi de développement durable sur les plans :

- culturel, permettant la diversité de l'édition française ;

- économique, favorisant le maintien d'un réseau de librairies supérieur au réseau américain ;

- territorial, compte tenu des enjeux en termes d'aménagement du territoire et de diffusion de la culture pour le plus grand nombre.

Présentant ensuite des comparaisons internationales portant sur vingt-cinq pays, M. Hervé Gaymard a indiqué que treize d'entre eux s'étaient s'inspiré du dispositif français et avaient adopté une loi similaire, les autres étant régis par des accords interprofessionnels. Seul le Royaume-Uni a abrogé sa législation en la matière et les conséquences en sont douloureuses.

Evoquant ensuite le taux trop important de la mise de livres au pilon (entre 22 et 23 %), qui avait motivé certains amendements de députés sur la loi de modernisation de l'économie en 2008, M. Hervé Gaymard a estimé qu'on ne pourrait pas éradiquer ce phénomène mais que l'on pourrait, en revanche, le réduire grâce à un système consistant à faire remonter les informations du libraire vers l'éditeur. La Grande-Bretagne a ainsi réussi à diviser par deux son taux de mise au pilon.

S'agissant de la définition du livre numérique, M. Hervé Gaymard a opéré la distinction entre :

- l'objet culturel numérique qui est un nouveau mode d'expression artistique mêlant l'écrit, le son et l'image, et rendant possible l'interactivité avec le lecteur,

- et le livre numérisé ou numérique qui recouvre, d'une part, les livres numérisés à partir d'une version papier et, d'autre part, ceux dont le principe est numérique et lisible avec un équipement spécifique.

Il a estimé que l'on ne pouvait exclure une rupture technologique, même si le secteur n'a pas connu jusqu'ici de percée technologique comparable à celle du secteur de la musique. Il a relevé que les différents champs de l'édition sont et seront concernés, qu'il s'agisse des livres spécialisés ou scolaires, des guides pratiques (cuisine, tourisme...) ou des livres de sciences humaines, le support papier et le numérique pouvant parfois être complémentaires. Il a souligné que l'avenir de la littérature tenait peut-être à des questions de génération. Quant au secteur de la bande dessinée, il devra rapidement développer une offre légale attractive, au risque sinon de souffrir du piratage. En tout état de cause, il convient d'exclure toute vision globalisante et d'examiner les sujets secteur par secteur.

S'agissant des possibles modes d'intervention publique, M. Hervé Gaymard a souligné le caractère central de la rémunération de la chaîne de création, le développement du numérique pouvant faire disparaître les libraires mais aussi les professionnels chargés de la publication et de l'édition, ce qui nuirait à la qualité de la création. Il a jugé que les réponses, hormis à la question du piratage, étaient pour l'essentiel d'ordre professionnel et non législatif, éditeurs et libraires devant agir rapidement et créer des plateformes de téléchargement de nature à faire concurrence au duopole constitué par Amazon et Google Books, ces entreprises ne devant pas régir l'univers culturel de la planète.

a aussi évoqué l'idée de partenariats entre éditeurs et libraires pour l'achat de livres numériques en librairie ou pour l'impression à la demande à partir d'un fichier numérique.

Puis M. Hervé Gaymard a observé la diversité des opinions relatives au bien-fondé d'une baisse de la TVA sur le livre numérique. Il a estimé que ce taux devrait être identique à celui du livre papier, car c'est la condition du développement d'une offre légale attractive.

Il a évoqué la difficulté de régler la question de l'application, par l'éditeur, du prix unique au livre numérique, le prix de revient de ce dernier n'étant pas encore parfaitement connu.

Puis il a indiqué que la proposition du rapport relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, qui a fait l'objet d'une proposition de loi dont il est l'un des auteurs, tend à exempter la chaîne du livre de l'application du dispositif prévu en la matière par la loi de modernisation de l'économie, pour renouer avec les pratiques contractuelles existant auparavant. Ce texte a été voté à l'unanimité par les députés.