Intervention de Colette Mélot

a partagé cette préoccupation et soutenu cette proposition justifiée par les spécificités de la filière du livre. Elle a souligné l'enjeu du texte en termes d'aménagement culturel du territoire et de démocratisation de l'accès à la culture, dans toute sa diversité. Elle a indiqué que, en tant que rapporteur de la proposition de loi, elle proposerait à la commission de l'adopter conforme et de soutenir son inscription à l'ordre du jour du Sénat dans les meilleurs délais.

Après avoir félicité M. Hervé Gaymard pour son initiative, elle a formé le voeu que la commission adopte ce texte à l'unanimité. Puis elle a posé à l'intervenant deux questions sur la proposition de loi dont il est le premier signataire : l'une porte sur une expression pouvant paraître superfétatoire ; l'autre tient au fait que l'absence de codification du texte proposé pourrait nuire à la lisibilité du droit.