Intervention de Hervé Gaymard

a apporté les éléments de réponse suivants :

- le combat culturel doit dépasser les clivages politiques, la culture contribuant à la construction de la liberté intérieure de chacun ;

- la proposition de loi précitée distingue les activités relevant du secteur du livre de celles concernant des brochures commerciales et publicitaires, afin de ne viser que les premières ;

- l'absence de codification du texte se justifie par les spécificités du secteur du livre, liées notamment à la loi de 1981 sur le prix unique du livre ;

- il est utile que le Parlement suive avec attention l'évolution du secteur du livre, en liaison avec les institutions européennes ;

- s'agissant de la numérisation des livres, le pragmatisme doit prévaloir. Il convient de distinguer la numérisation des oeuvres patrimoniales de celle des oeuvres sous droit :

. la première pose plusieurs questions : en premier lieu, celle des moyens que l'Etat - et les collectivités territoriales pour ce qui concerne leurs archives - doivent y consacrer, car cela relève de la responsabilité publique, et il indispensable de « changer de braquet » : le grand emprunt devrait répondre à cette exigence ; en second lieu, celle de l'opérateur chargé de la numérisation et, à cet égard, il est choquant qu'il ait fallu saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour avoir connaissance des conditions du contrat liant la bibliothèque de Lyon à Google. D'une manière générale il est nécessaire de faire preuve d'une grande vigilance concernant l'indexation par les moteurs de recherche, qui doit être de même rang que celle de la bibliothèque ou du centre d'archives concerné ;

. pour ce qui concerne la numérisation des oeuvres sous droit, il est nécessaire de suivre avec attention la situation américaine. Dans le cadre du procès engagé par la Guilde des auteurs américains contre Google, la procédure judiciaire de la transaction a conduit la Guilde à se désister de sa plainte en contrepartie de la prise en charge de ses frais d'avocats et d'un paiement forfaitaire ridiculement bas pour la cession de ses droits. L'opposition du gouvernement américain à cette transaction a permis à d'autres parties d'intervenir, dont des acteurs européens. Le problème des oeuvres orphelines reste cependant posé ;

- la fréquentation des bibliothèques a triplé depuis 1990, mais elle est surtout le fait des classes moyennes et moyennes supérieures. Il convient donc de renforcer la lecture populaire ;

- les nouvelles bibliothèques publiques devront intégrer l'approche numérique ;

- les procédures d'appel d'offres pour l'achat de livres scolaires par les collectivités publiques seront évoquées à l'occasion d'une table ronde qui sera organisée à l'Assemblée nationale.