Intervention de André Trillard

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a examiné le rapport de M. André Trillard sur le projet de loi n° 314 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste.

a rappelé que la Libye cherchait, depuis le début des années 2000, à sortir de l'isolement consécutif à la résolution d'avril 1992 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui instaurait un embargo aérien et militaire à son encontre, face à son refus de collaborer aux enquêtes menées sur des attentats terroristes. Cet Etat était, en effet, soupçonné d'avoir contribué à deux attentats majeurs, l'un contre un DC 10 d'UTA, l'autre contre un Boeing de la Pan-Am.

Après la suspension de l'embargo en 1999, consécutive à l'accord donné par la Libye à ce que ses ressortissants suspectés dans ce dernier attentat soient jugés aux Pays-Bas, Tripoli a développé ses relations de coopération, notamment policière, avec des pays européens.

La coopération avec la France en matière de sécurité intérieure a débuté en septembre 2005, avec la création d'une délégation du service de coopération technique internationale de police (SCTIP) à Tripoli.

Puis, la Libye a souhaité que cette coopération bilatérale soit formalisée. La visite du Président de la République en Libye, en juillet 2007, s'est conclue par un communiqué conjoint rappelant la volonté commune de conclure un accord de coopération en matière de sécurité intérieure. Le présent accord a ainsi été signé le 10 décembre 2007.

Il diffère légèrement de l'accord-type en matière de sécurité intérieure, établi par le ministère des affaires étrangères et européennes, car ce dernier n'encadre que la coopération en matière policière, alors que l'accord franco-libyen inclut également une assistance mutuelle dans le domaine de la protection civile, la lutte contre les incendies et le secours en mer.

a souligné que le texte était prioritairement axé sur la coopération technique en matière de formation et que ce renforcement de la coopération avec la Libye poursuivait deux objectifs : la lutte contre le terrorisme et l'immigration irrégulière.

Cette convention s'ajoute à une série d'accords récemment conclus avec la Libye, comme la convention de coopération culturelle, scientifique et technique, la coopération en matière de tourisme, en matière d'échanges universitaires, ainsi qu'un accord d'encouragement et de protection réciproque des investissements.

En conclusion, M. André Trillard, rapporteur, a proposé à la commission d'adopter le présent accord, et qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.