Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Ma première question ira dans le droit fil de l'intervention de notre collègue Lecerf sur la loi pénitentiaire, qui fit l'objet d'un grand débat, largement médiatisé, avec deux ministres successifs, pour aboutir à un consensus. Aujourd'hui, six mois après son adoption définitive, il faut bien constater que le changement culturel n'a pas eu lieu, ainsi que vous l'avez-vous-même relevé. Cela m'inquiète. Tout se passe comme si l'on ne voyait dans la loi que ses dispositions particulières, en ignorant les questions fondamentales qu'elle était destinée à poser : celle du sens de la peine et de la réinsertion. Questions abandonnées par l'administration pénitentiaire, y compris au plus haut niveau. Aura-t-on donc voté cette loi pour rien ?

Ma deuxième question, que je vous pose bien que je croie savoir que vous ne souhaitez pas y répondre, est celle de la pérennité de l'institution. Je sais que le périmètre du contrôleur général n'est pas inclus dans celui du Défenseur des droits. Mais ne peut-on craindre que les choses changent ? Il a été dit, avec grande courtoisie à votre égard, que vous iriez au bout de votre mandat. Mais après ? Comment percevez-vous la création du Défenseur des droits ? Nous sommes ici un certain nombre pour la considérer plutôt comme un recul au regard du paysage actuel. Elle le sera plus encore si un jour vos fonctions devaient y être absorbées.

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