Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Sur la question de la garde à vue, qui, depuis plusieurs mois, marque l'opinion publique et les parlementaires que nous sommes, vous citez, dans votre rapport, des chiffres. Il y a une trentaine d'années, 40 % des personnes placées en garde à vue étaient écrouées. Dans un cas sur deux, autrement dit, existait une relation lisible entre la privation de liberté et les faits reprochés. Aujourd'hui, ce taux n'est plus que de 10 %, soit quatre fois moins.

En 2009, vous avez visité quelque 50 locaux de garde à vue. Avez-vous observé un changement depuis les circulaires et instructions qui sont intervenues, à défaut d'une révision de la loi.

Ma deuxième question porte sur les mineurs étrangers isolés, certains livrés à eux-mêmes, d'autres purement et simplement exploités.

Il a été dit que leur protection requérait un placement en rétention. Quant à ceux qui commettent des actes répréhensibles, les procédures accélérées nous montrent assez que certains ne quittent jamais le circuit. Avez-vous, sur ce sujet, une approche particulière ?

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